STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - INITIATION

Séquence 1 : Le cadre du statut de la fonction publique territoriale

Objectif : Se repérer dans les règles à appliquer

-        les principes fondateurs

-        Les différents organes composant l'architecture de la FPT et leurs compétences

-        L’organisation des carrières (filière / cadre d’emploi / grade) – le poste

-        Droits et obligations des agents publics

Brainstorming : pourquoi un statut spécifique pour les agents publics ?

Séquence 2 : La discipline – le manquement aux obligations

Objectif : Savoir gérer une procédure disciplinaire

-        Les notions de faute personnelle et faute de service

-        Etablir la faute

-        L’échelle des sanctions et l’adéquation faute / sanction

-        Le conseil de discipline

-        La notification de la sanction et les voies de recours

-        L’effacement des sanctions et le droit à l’oubli

Analyse de cas : quelle sanction pour quelle faute ?

Séquence 3 : L'accès à la FPT

Objectif : connaitre les conditions générales et particulières d’accès à la fonction publique

-        Les conditions générales d’accès à la fonction publique 

-        Les conditions préalables au recrutement : création de poste / cas de déclaration de vacance

-        Le recrutement des fonctionnaires et la période de stage

-        Le recrutement des contractuels et le renouvellement du contrat 

Cas pratique : calcul d’un allongement de stage

Séquence 4 : La position d’activité

Objectif : connaitre les règles régissant la position d’activité de l’agent public

-        La progression de carrière

-        Congés et autorisations d’absences

-        Les congés maladie dans la fonction publique

-        La mobilité interne ou externe

Cas pratiques de calculs de droits à maladie 

Séquence 5 : Les autres positions administratives

Objectif : Savoir gérer l’agent public dans les positions qui l’éloignent de son employeur

-        Mise à disposition

-        Détachement : cas de détachement et conditions d’octroi, de durée et de réintégration

-        Disponibilité : cas de disponibilité et conditions d’octroi, de durée et de réintégration

-        Congé parental : octroi, durée et réintégration

Cas pratique de rédaction d’un arrêté

Séquence 6 : La fin de carrière

Objectif : Connaître les modalités de fin de carrière des agents publics

-        La fin de carrière choisie par l’agent : retraite, démission, abandon de poste

-        Les conséquences de l’inaptitude physique : retraite pour invalidité et licenciement pour inaptitude

-        La perte d’une condition générale d’accès

-        La suppression de poste

-        Le refus de postes

Analyse de cas : établir le tableau des procédures