INAPTITUDE ET RECLASSEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE

PARTIE 1 : Les étapes du reclassement

Séquence 1 : Les étapes du reclassement

Objectif : Identifier les obligations et la marge d’appréciation de l’employeur

• La notion d’obligation de moyens

Le reclassement comme principe général du droit

L’obligation de moyens dans la jurisprudence

Les obligations de l’agent

• Acter l’inaptitude partielle et aménager le poste

L’appréciation de l’inaptitude

La prise en compte des restrictions identifiées par le médecin du travail

Les contours de l’adaptation du poste de travail : qu’est ce que l’aménagement et qu’est ce que ce n’est pas ?

Acter l’impossibilité d’adapter le poste

• La distinction entre changement d’affectation et reclassement

Les conditions d’une réaffectation

Le reclassement dans un autre cadre d’emploi

Le rôle du conseil médical pour chacune des situations

Mise en situation : La rémunération de l’agent en fonction des étapes

Application pratique : construire l’arbre de décision

Séquence 2 : La période de préparation au reclassement

Objectif : Mettre en place la PPR

-        Cas de mise en œuvre

-        Modalités d’octroi et contractualisation

-        Durée et situation de l’agent en PPR

-        Rémunération de l’agent en PPR

-        L’issue de la PPR : existe-t-il un poste de reclassement ?

Le délai de recherche de poste

cas pratique de rédaction d’un contrat PPR 

Séquence 3 : L’impossibilité de reclassement

Objectif : sécuriser les dossiers

-        Sécuriser la procédure

-        La retraite pour invalidité : sur demande ou d’office

-        Le licenciement en cas de refus de RPI

-        Cas particulier du refus de trois postes en disponibilité d’office

-        Le reclassement des agents stagiaires de la fonction publique

Cas pratique de rédaction d’un courrier matérialisant l’impossibilité de reclassement

Séquence 4 : Le reclassement des contractuels

Objectif : Sécuriser les dossiers dans le cadre des procédures de licenciement

-        Les obligations de l’employeur

-        Les différentes étapes

-        Le licenciement pour inaptitude

Cas pratique : calcul de l’indemnité de licenciement

Partie 2 : prévenir et accompagner le reclassement

Séquence 5 : De la prévention tertiaire à la prévention primaire

Objectif : identifier les leviers permettant d’anticiper les risques

-        Les trois niveaux de prévention

-        Intégrer le maintien dans l’emploi dans l’ensemble des politiques RH

• Les outils de la prévention

-        Le décret de réforme de la formation de juillet 2022 : les publics prioritaires

-        Le congé de transition professionnelle

-        La formation et ses différentes formes

-        L’immersion professionnelle

-        L’identification des compétences : Les maintenir et les développer

Mise en situation : identifier les leviers existants dans son organisation et ceux à élaborer – fixer des objectifs prioritaires

Séquence 6 : Accompagner un agent en reclassement

Objectif : Accompagner le processus de reclassement

-        Les grandes étapes du deuil

-        Temps de l’administration et temps de l’agent

-        Combiner la gestion de dossier et la gestion de l’humain

-        Les outils de structuration du reclassement

Cas pratique RETEX : A partir des situations récentes que vous avez rencontrées, quels sont les points forts de l’accompagnement ? Qu’est ce qui aurait pu être amélioré ? que feriez vous aujourd’hui ?