LICENCIER UN ASSISTANT FAMILIAL
(NOUVEAUTÉ 2026)

Séquence 1 – Les différents cas de licenciement

Objectif : Identifier les situations de licenciement d’un assistant familial

• Le retrait d’agrément

-  Distinguer l’inadéquation aux exigences de l’employeur et le défaut de respect des critères d’agrément

-  Quand saisir la PMI ?

-  Les conséquences du retrait d’agrément

Mise en situation : analyse de la jurisprudence en matière de retrait de l’agrément

·        La faute

-   La qualification du comportement fautif / les différents degrés de faute

-   Les bases réglementaires à appliquer

Mise en situation : à partir de situations données issues de la jurisprudence, identifier ce qui relève de la faute et ce qui relève du retrait d’agrément

·        Le licenciement sans faute

-   La notion de motif réel et sérieux

-   Quels motifs pour un licenciement sans faute ?

Cas pratique : identification des bases réglementaires

• L’inaptitude

-  Acter l’inaptitude d’un assistant familial

-  Le reclassement, principe général du droit

-  Modalités de reclassement d’un assistant familial et impact sur son contrat

-  L’inaptitude sans reclassement possible

Mise en situation : les étapes du licenciement pour inaptitude

• L’absence d’enfant à confier

-  Départ de tous les enfants

-  Conditions de l’absence d’enfant à confier

Cas pratique : Quels réflexes pour sécuriser les pratiques ?

Quizz d’évaluation de la séquence

Séquence 2 – La motivation du licenciement

Objectif : Savoir comment bâtir une motivation solide

•  Les faits susceptibles de justifier le licenciement

-  Motivation en fait et en droit

-  Tour d’horizon de la jurisprudence administrative

• Spécificité du retrait d’agrément

-  La compétence liée de l’employeur

-  Le contrôle du juge

Mise en situation : quizz sur les motivations adaptées

• La formalisation des écrits

-  Décrire les faits

-  Tracer les actions menées

Mise en situation : rédiger une motivation

Quizz d’évaluation de la séquence

Séquence 3 : Procédure de licenciement

Objectif : Sécuriser les procédures et prévenir le contentieux

·        Les instances à saisir

- Cas de saisine de la CCPD

- Faut-il saisir la CCP fonction publique ?

Cas pratique : quizz oui / non

·        La procédure en cas de licenciement sans retrait d’agrément

- Entretien préalable

- Notification du licenciement

- Délais à respecter

- Formalisme de la décision

Cas pratique : rédaction d’un courrier de convocation à entretien et d’un courrier de licenciement

·        Indemnités susceptibles d’être versées

- Indemnité de préavis : cas de versement et montant

- Indemnité de licenciement : cas de versement et montant

- Solde des congés payés

Cas pratique : calcul d’une indemnité de licenciement

·        Prévenir les recours contre les décisions

-  Les règles de forme à respecter

-  Les interdictions de licencier

-  La non substitution des motifs

Evaluation de la séquence : repérer les éléments de risque d’annulation contentieuse

QUIZZ d’évaluation des acquis de la formation