CONNAÎTRE ET COMPRENDRE LES FORMES DE HARCÈLEMENT

Séquence 1 – Le harcèlement moral

Objectif

Maîtriser les mécanismes et la qualification juridique

Contenu

• Définition légale — les 3 critères : agissements répétés / dégradation des conditions / atteinte à la dignité, santé ou avenir professionnel

• Ce qui ne constitue pas un harcèlement : pression professionnelle légitime, maladresse managériale, conflit

• Le harcèlement institutionnel (loi 2018) : plusieurs personnes peuvent contribuer sans concertation

• 43 % des salariés ont un niveau de connaissance quasi nul — les effets du silence organisationnel

• France Télécom (janvier 2025) : le cas d'école du harcèlement institutionnel — EDF (20 mai 2026) : le cas d'école du harcèlement individuel sur longue durée

Mise en situation

Cas pratiques : qualifier ou non 8 situations concrètes

Séquence 2 – Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

Objectif

Maîtriser les définitions et les distinctions

Contenu

• Définition du harcèlement sexuel : peut être constitué par un fait unique d'une particulière gravité

• Agissements sexistes : définition, exemples, obligation de l'employeur

• Distinction harcèlement moral / harcèlement sexuel : logiques juridiques différentes, cumul possible

• Le rôle du référent CSE (L.2314-1) et du référent employeur (L.1153-5-1)

Mise en situation

Mise en situation : analyser et qualifier des situations mixtes

Séquence 3 – Le cyberharcèlement

Objectif

Identifier les formes numériques et leurs spécificités

Contenu

• Formes : mails humiliants, exclusion de groupes en ligne, surveillance excessive, messages hors heures de travail

• Spécificités juridiques : applicable hors temps et lieu de travail stricto sensu

• Avantage pour la victime : les preuves numériques sont plus faciles à constituer

• Ce que le DRH doit faire face à un signalement de cyberharcèlement

Mise en situation

Cas pratique : identifier les cyberviolences dans un dossier anonymisé

Séquence 4 – Agir en fonction de la forme identifiée

Objectif

Choisir la procédure et les acteurs adaptés

Contenu

• Procédures différenciées selon la forme : enquête interne, dépôt de plainte, médiation

• Acteurs mobilisés selon les situations : RH, médecin du travail, référent, avocat, IPRP

• Sanctions disciplinaires et articulation avec les poursuites pénales

• Points de vigilance pour le DRH : erreurs procédurales fréquentes

Mise en situation

Quiz d'évaluation des acquis — cartographie décisionnelle individuelle

✦  Notre valeur ajoutée — La seule formation du marché couvrant les trois formes (moral, sexuel, cyber) dans un même programme cohérent, avec une jurisprudence actualisée incluant l'arrêt EDF du 20 mai 2026. Portée par un IPRP-auteur qui connaît ces situations de l'intérieur.

⚖️  Repère jurisprudentiel — France Télécom (Cour de cassation, janvier 2025 — harcèlement institutionnel) · EDF (Cour de cassation, 20 mai 2026 — harcèlement individuel, pressions répétées, mise à la retraite d'office) · Jurisprudence sur le cyberharcèlement hors lieu de travail