ÉLABORER UN PLAN DE PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT

Séquence 1 – État des lieux et obligations légales

Objectif

Mesurer l'écart entre l'existant et les exigences légales

Contenu

• 23,8 % des salariés victimes en France — 45 % des situations durent plus d'un an — dans 2/3 des cas, c'est la victime qui quitte l'entreprise

• 76 % des situations ont des témoins, mais seuls 22 % réagissent : le silence organisationnel coûte cher

• Ce que risque l'employeur : condamnations civiles, pénales, atteinte à la réputation

• Affaire France Télécom (janvier 2025) et affaire EDF (20 mai 2026) : deux modèles de condamnation — institutionnel vs individuel

Mise en situation

Autodiagnostic : grille d'évaluation de la maturité du dispositif

Séquence 2 – Les leviers d'un plan de prévention efficace

Objectif

Identifier les 10 mesures concrètes d'un dispositif robuste

Contenu

• Gouvernance et engagement de la direction : tolérance zéro et parole officielle

• Formation et sensibilisation à tous les niveaux (dirigeants, managers, salariés)

• Dispositif de signalement : canal d'alerte, référent accessible, confidentialité

• Procédure d'enquête interne : obligation et délai d'ouverture

• Accompagnement des victimes, des mis en cause et du collectif de travail

Mise en situation

Atelier : identifier les 3 leviers prioritaires pour son organisation

Séquence 3 – Construire le plan d'action

Objectif

Passer du diagnostic à un plan opérationnel

Contenu

• Méthodologie : prioriser, planifier, affecter les ressources

• Indicateurs de suivi : taux de signalement, délai de traitement, satisfaction...

• Articulation avec le DUERP et le programme annuel de prévention

• Budget et financement : OPCO, CARSAT, fonds propres

Mise en situation

Mise en situation : élaboration d'un plan type sur 12 mois

Séquence 4 – Déployer, communiquer et évaluer

Objectif

Assurer l'appropriation et la pérennité du dispositif

Contenu

• Impliquer les partenaires sociaux (CSE, CSSCT) dès la conception

• Communication interne : posture, messages, canaux

• Évaluation annuelle : indicateurs de résultat et de processus

• Retour d'expérience organisationnel après un incident

Mise en situation

Quiz d'évaluation des acquis — feuille de route individuelle

✦  Notre valeur ajoutée — Une approche systémique de la prévention ancrée dans les données les plus récentes, portée par un IPRP et auteur qui connaît les angles morts des DRH. Les outils (grille de diagnostic, plan type, indicateurs) sont directement opérationnels.

⚖️  Repère jurisprudentiel — France Télécom (Cour de cassation, janvier 2025 — politique systémique de déstabilisation) · EDF (Cour de cassation, 20 mai 2026 — pressions individuelles durables sans dispositif préventif opérant)