RÉFÉRENT HARCÈLEMENT — SECTEUR PRIVÉ

Séquence 1 – Ce que dit (vraiment) la loi

Objectif

Maîtriser le cadre légal exact pour éviter les confusions fréquentes

Contenu

• Deux référents, deux textes distincts : L.2314-1 (référent CSE, harcèlement sexuel et agissements sexistes) et L.1153-5-1 (référent employeur, entreprises de 250+ salariés)

• Ce que la loi ne prévoit pas : un référent harcèlement moral dédié — et pourquoi le CSE peut s'en saisir via L.2312-9

• Définitions légales des trois formes : harcèlement sexuel, agissements sexistes, harcèlement moral

• La Cour de cassation a posé que le harcèlement moral est constitué indépendamment de l'intention de son auteur

Mise en situation

Cas pratique : qualifier ou non chaque situation présentée

Séquence 2 – Le cyberharcèlement : la nouvelle frontière

Objectif

Identifier et traiter les signalements de cyberviolences

Contenu

• Formes numériques : messageries, outils collaboratifs, exclusion de groupes, surveillance des connexions

• Harcèlement hors temps et lieu de travail : la jurisprudence le reconnaît

• Avantage pour la victime : les traces numériques sont des preuves

• Ce que le référent doit savoir face à un signalement numérique

Mise en situation

Mise en situation : analyser et qualifier un signalement numérique

Séquence 3 – Recevoir un signalement

Objectif

Développer une posture d'écoute professionnelle et sécurisée

Contenu

• Écoute active : accueillir sans promettre, recueillir les faits

• Les 8 signaux d'alerte à repérer chez un salarié (fatigue chronique, hypervigilance, troubles du sommeil, dévalorisation…)

• Confidentialité et limites du rôle du référent

• Quand passer la main à la DRH ou déclencher une enquête

Mise en situation

Jeu de rôle : simulation d'un entretien de signalement

Séquence 4 – Procédure interne et prévention du contentieux

Objectif

Sécuriser la procédure pour éviter les risques juridiques

Contenu

• Étapes : réception, instruction, orientation, suites

• Articulation référent CSE / référent employeur / DRH

• Affaire EDF (Cour de cassation, 20 mai 2026) : condamnation définitive — les certificats médicaux sont une preuve que l'employeur ne peut pas écarter

• Erreurs à éviter — traçabilité indispensable

Mise en situation

Quiz d'évaluation des acquis de la journée

✦  Notre valeur ajoutée — La plupart des formations du marché se limitent au harcèlement sexuel (périmètre légal strict du L.2314-1). Cette formation intègre le harcèlement moral et le cyberharcèlement, corrige les confusions répandues sur le rôle légal du référent, et s'appuie sur l'expérience d'un praticien ayant lui-même vécu, traité et investigué ces situations.

⚖️  Repère jurisprudentiel — France Télécom (Cour de cassation, janvier 2025 — harcèlement institutionnel) · EDF (Cour de cassation, 20 mai 2026 — harcèlement individuel, cadre mis à la retraite d'office après pressions répétées)