Séquence 1 – Connaitre les différents éléments de rémunération des assistants familiaux

Objectif : Identifier les modalités de calcul des éléments de haut de bulletin

·        La rémunération principale et sa majoration

-   Les bases juridiques de la rémunération des assistants familiaux

-   Les modalités de rémunération issues du décret du 31 août 2022 et la rémunération garantie au contrat

-   Rémunération de l’accueil intermittent

-   Indemnité de disponibilité de l’accueil d’urgence

-   La majoration pour tenir compte des spécificités de l’enfant confié

-   L’impact des absences sur la rémunération

Cas pratique : identification des bases réglementaires

Mise en situation : analyse des délibérations fixant les modalités de rémunération

• L’indemnité d’entretien et le remboursement des frais :

-  Montant de l’indemnité d’entretien et les possibilités de modulation

-  Frais couverts par l’indemnité d’entretien

-  Les autres frais remboursés à l’assistant familial

-  les indemnités destinées à l’enfant

Evaluation des acquis de la séquence : élaboration d’un haut de bulletin

• Rémunération de l’assistant familial dans le cadre d’un dessaisissement :

-  Le Département payeur

-  Modalités de rémunération applicables

Séquence 2 – Cotisations applicables et fiscalité

Objectif : Savoir comment cotiser pour un assistant familial

- L’affiliation au régime général maladie et retraite

- La retraite complémentaire IRCANTEC

- Les éléments cotisables, les bases et les taux

- Le montant net social

- Le PAS et la fiscalité spécifique applicable aux assistants familiaux

- DSN et assistants familiaux

Mise en situation : déclinaison du bas de bulletin

Séquence 3 : Rémunération des congés et des périodes spécifiques

Objectif : Savoir comment sont rémunérés les différents congés des assistants familiaux et les périodes spécifiques

·        Les congés annuels :

- Le décompte des congés annuels

- L’indemnité représentative de congés annuels et sa prise en compte dans la rémunération

- L’indemnité compensatrice de congés annuels non pris

·        Congés maladie, maternité et accident du travail / maladie professionnelle :

- Les indemnités journalières versées par la sécurité sociale

- Le droit à complément de rémunération pendant l’arrêt de travail / le salaire de référence

- Intégration des indemnités journalières dans la rémunération et maintien du net

CAS PRATIQUES : Calcul de rémunération dans les différents cas et analyse de fiches de paye

·        Rémunération des périodes spécifiques

- Rémunération de la période de préparation à l’accueil

- Devenir de la rémunération en cas de suspension d’agrément

·        Impacter les absences ne donnant pas droit à rémunération

Evaluation de la séquence : compléter les informations manquantes d’une fiche de paye

Séquence 4 : Rémunérer les fins de contrat et l’absence d’enfants à confier

Objectif : Sécuriser le versement des indemnités de fin de contrat

- Distinguer garantie de rémunération et attente : rémunération dans les différentes situations

- Droits indemnitaires en fonction des cas de licenciement / modalités de calcul / salaires retenus

- Indemnisation du préavis et cas de dispenses du préavis

- Solde des congés, solde du compte de report

- Indemnité de départ en retraite / cas de versement

- Sort de la rupture conventionnelle

- Modalités de cotisation des différents éléments

Mise en situation : Elaboration de bulletins de paye

Evaluation de la séquence : Auto diagnostic de la qualité de la rémunération dans la collectivité, identification des points de non-conformité et cartographie des risques

QUIZZ d’évaluation des acquis de la formation